Si une voiture crée des problèmes de circulation ou est en état d’infraction à un degré particulier, la municipalité a le pouvoir de déterminer s’il faut ou non saisir le véhicule. Si tel est le cas avec votre voiture, il est impératif que vous preniez les mesures nécessaires pour la récupérer le plus rapidement possible et rectifiiez le problème dans les plus brefs délais.
Les cas pouvant conduire à la mise en fourrière
En fin de compte, la décision de confisquer votre voiture est prise dans le cas où celle-ci perturbe la fluidité de la circulation. Notamment, il pourrait être garé à un endroit où il entrave le flux normal de la circulation et rend difficile la circulation des voitures. Dans d’autres cas, un stationnement dans un endroit dangereux pour vous et les personnes qui vous entourent peut être ce qui est en cause.
Cela est particulièrement vrai sur les autoroutes, où les voitures se déplacent à grande vitesse. Voici quelques exemples d’infractions au Code de la route qui pourraient entraîner une telle circonstance :
- Conduite d’un véhicule non conforme aux normes du contrôle technique
- Dépassement de la limitation de vitesse en vigueur
- Immobilisation pour une période de temps supérieure à 48 heures dans une situation d’infraction
Les façons dont vous pouvez faire sortir votre voiture de fourrière peuvent différer considérablement d’une circonstance à l’autre. Étant donné que vous avez été reconnu coupable d’un crime, vous ne serez autorisé à récupérer votre voiture qu’une fois que l’affaire aura été résolue. Dans ce cas, en plus des frais associés aux différentes démarches, il vous suffira souvent de payer les frais liés à la livre.
Votre véhicule en fourrière sans votre présence
La mise en fourrière de votre voiture peut être une expérience frustrante et stressante, mais il y a certaines étapes à suivre pour récupérer votre véhicule. Tout d’abord, si votre voiture a été mise en fourrière par les forces de l’ordre, il est important de se rendre au commissariat le plus proche de chez vous. Les agents de police peuvent vous aider à localiser la fourrière où votre voiture a été entreposée et vous fournir des informations sur les démarches à suivre pour la récupérer.
Si vous ne venez pas récupérer votre voiture dans les délais prévus, vous serez averti par courrier recommandé avec accusé de réception. Ce courrier vous indiquera les modalités de la mise en fourrière de votre voiture, ainsi que les démarches à effectuer pour la récupérer. Il est important de noter qu’il y a une restriction de temps pour récupérer votre voiture, et que votre véhicule pourrait être vendu ou même détruit si vous ne prenez pas les mesures nécessaires pour la récupérer.
Vous êtes présents lors de la mise en fourrière
Si vous êtes là, vous avez la possibilité d’empêcher la police de confisquer la voiture. Dans ce but, vous devez soit payer les frais associés au déménagement, soit vous engager par écrit à payer le montant. Il est de votre responsabilité de déplacer votre voiture si elle bloque la circulation sur une voie publique.
Si la voiture qui viendra vous chercher n’a pas encore commencé son voyage, le processus sera considérablement plus facile. Dans le cas où la décision de confisquer votre voiture a été prise suite à l’obstruction de la circulation, il vous sera simplement demandé de déplacer votre véhicule. Si le véhicule qui devait être utilisé pour le déménagement est déjà là, les frais associés au déménagement pourraient être à votre charge.
Le véhicule est déjà en fourrière
Dans le cas où votre voiture a déjà été saisie, vous devrez poursuivre les démarches appropriées pour sa récupération. Il est requis d’avoir avec vous la déclaration d’assurance du véhicule, un permis de conduire en cours de validité et la carte grise lorsque vous vous rendez à la fourrière.
Après cela, vous serez responsable du paiement des frais associés, qui comprendront les frais du gardien de la fourrière. Après cela, votre voiture vous sera ramenée sur un camion à plateau. Ce deuxième service peut être à la charge de l’administration locale, soit par une entreprise privée de votre choix, mais vous devez néanmoins informer la fourrière de votre décision.
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