La consommation d’alcool au volant est un fléau qui continue de causer des accidents, parfois mortels, sur nos routes. Les conducteurs pris en flagrant délit encourent des sanctions sévères, notamment la suspension ou l’annulation du permis de conduire. Découvrez les règles concernant le retrait de permis pour les infractions liées à l’alcool.
Les seuils d’alcoolémie et les sanctions encourues
La législation française est très stricte en ce qui concerne la consommation d’alcool au volant. Le Code de la route prévoit que le taux d’alcool dans le sang ne doit pas dépasser 0,5 gramme par litre (g/l) pour les conducteurs expérimentés et 0,2 g/l pour les jeunes conducteurs ayant moins de trois ans d’expérience ou titulaires du permis probatoire.
Lorsque le taux d’alcool dépasse ces seuils, les sanctions varient en fonction de la gravité de l’infraction :
- Taux compris entre 0,5 et 0,8 g/l (ou entre 0,2 et 0,5 g/l pour les jeunes conducteurs) : contravention de 4e classe avec une amende forfaitaire de 135 € et un retrait de 6 points sur le permis de conduire.
- Taux égal ou supérieur à 0,8 g/l : délit puni d’une amende pouvant aller jusqu’à 4 500 €, une suspension du permis de conduire pouvant aller jusqu’à trois ans, la confiscation du véhicule et une peine de prison pouvant aller jusqu’à deux ans.
La suspension administrative du permis de conduire
En cas d’infraction liée à l’alcool, le préfet peut décider d’une suspension administrative du permis de conduire. Cette mesure est prise avant toute décision judiciaire et s’applique immédiatement. La durée de la suspension administrative varie en fonction de la gravité de l’infraction :
- Pour un taux compris entre 0,5 et 0,8 g/l (ou entre 0,2 et 0,5 g/l pour les jeunes conducteurs) : la suspension administrative peut aller jusqu’à six mois.
- Pour un taux égal ou supérieur à 0,8 g/l : la suspension administrative peut aller jusqu’à un an.
Notez que la durée de la suspension administrative est prise en compte dans la durée totale de la suspension judiciaire prononcée par le juge. En d’autres termes, si le juge décide d’une suspension de permis de deux ans, le temps déjà écoulé lors de la suspension administrative sera déduit.
L’annulation judiciaire du permis de conduire
En plus des sanctions déjà mentionnées, le juge peut décider d’annuler le permis de conduire en cas d’infraction liée à l’alcool. Cette mesure est plus sévère que la suspension, car elle entraîne la suppression du permis et oblige le conducteur à repasser les épreuves théoriques et pratiques pour obtenir un nouveau permis.
L’annulation du permis est généralement prononcée lorsque le conducteur a déjà été condamné pour des faits similaires ou s’il présente un danger pour la sécurité routière. Dans ce cas, l’annulation peut être assortie d’une interdiction de solliciter un nouveau permis pendant une période pouvant aller jusqu’à trois ans.
Les stages de sensibilisation à la sécurité routière
En cas d’infraction liée à l’alcool, le juge peut également imposer au conducteur de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière. Ce stage, d’une durée de deux jours, vise à rappeler les dangers de l’alcool au volant et à sensibiliser les participants aux enjeux de la sécurité routière.
Ce stage peut être obligatoire ou facultatif, selon la décision du juge. S’il est obligatoire, le conducteur doit s’y inscrire dans un délai fixé par le juge et fournir une attestation de suivi du stage à la préfecture. S’il est facultatif, le conducteur peut choisir de s’y inscrire volontairement pour récupérer des points sur son permis.
En résumé, les infractions liées à l’alcool au volant sont sévèrement punies par la loi, avec des sanctions pouvant aller jusqu’à l’annulation du permis de conduire. Il est donc essentiel de respecter les seuils d’alcoolémie et de ne pas prendre le volant si vous avez consommé de l’alcool.
Soyez le premier à commenter