La clause d’exclusivité est un élément essentiel dans le cadre de nombreux contrats commerciaux. Elle permet à une partie de s’assurer qu’elle sera la seule à bénéficier des services, produits ou avantages offerts par l’autre […]
En matière de création de franchise, il est essentiel de connaître les responsabilités qui incombent au franchiseur et au franchisé, notamment en ce qui concerne le droit des délits et quasi-délits. Cet article a pour […]
La Loi Malraux, instaurée en 1962, a pour objectif de préserver et valoriser les centres historiques des villes françaises. Cette loi permet aux propriétaires d’immeubles anciens situés dans des secteurs sauvegardés ou des Zones de […]
La résiliation de l’assurance emprunteur peut parfois s’avérer nécessaire pour diverses raisons, telles qu’un changement de situation personnelle ou professionnelle, ou encore la recherche d’une meilleure couverture. Lorsque cette résiliation entraîne un préjudice pour l’emprunteur, […]
Les propriétaires sont parfois confrontés à des situations où leur locataire ne respecte pas les conditions du bail, entraînant ainsi sa caducité. Dans ces cas-là, il est nécessaire de procéder à l’expulsion du locataire. Mais […]
Le Code civil, véritable pilier du système juridique français, régit les relations entre les personnes et les biens. Parmi les nombreuses dispositions qu’il contient, l’article 1114 occupe une place de choix en matière de droit […]
La fiscalité est un domaine complexe qui englobe de nombreuses règles et procédures. Parmi celles-ci, la saisie-vente est une procédure d’exécution qui permet à l’administration fiscale de recouvrer les impôts impayés par les contribuables. Dans […]
La convention Aeras (s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) est un dispositif essentiel pour garantir l’accès au crédit et à l’assurance des personnes présentant un risque aggravé de santé. Quelles sont les […]
La permanence téléphonique juridique est un service indispensable pour les avocats et les cabinets d’avocats. Elle permet de gérer efficacement les appels entrants, de prendre des rendez-vous et de filtrer les demandes d’information. Cependant, il […]
La vente d’un bien immobilier en zone de montagne peut présenter des particularités juridiques et environnementales. Un compromis de vente adapté est donc essentiel pour sécuriser la transaction et éviter les mauvaises surprises. Dans cet […]
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