Le KBIS, également appelé extrait K bis ou tout simplement Kbis, est un document officiel qui atteste de l’existence juridique d’une entreprise commerciale en France. Il est délivré par le greffe du tribunal de commerce et constitue la « carte d’identité » de l’entreprise. Dans cet article, nous allons examiner en détail les informations obligatoires qui doivent figurer sur un Kbis et leur importance pour les entrepreneurs, les partenaires commerciaux et les autorités.
Les informations relatives à l’entreprise
Le Kbis doit mentionner un certain nombre d’informations concernant l’entreprise elle-même. Les principales sont les suivantes :
- Dénomination sociale : il s’agit du nom officiel de l’entreprise, sous lequel elle exerce ses activités et contracte avec des tiers.
- Forme juridique : cette information précise le type de société (SARL, SAS, SA, etc.) ainsi que son régime (à responsabilité limitée ou non).
- Numéro SIREN : attribué par l’INSEE lors de la création de l’entreprise, ce numéro unique à neuf chiffres permet d’identifier une entreprise sur le territoire français.
- Date d’immatriculation : cette date marque le début officiel des activités de l’entreprise et détermine le point de départ de certaines obligations légales (comptables, fiscales, etc.).
- Adresse du siège social : elle indique le lieu où se trouve le centre de direction et d’administration de l’entreprise. L’adresse du siège social peut être modifiée en cours de vie de l’entreprise.
Les informations relatives à l’activité et au capital social
Le Kbis doit également mentionner des informations sur l’activité exercée par l’entreprise ainsi que sur son capital :
- Code APE : attribué par l’INSEE, ce code à quatre chiffres et une lettre permet de déterminer la branche d’activité principale d’une entreprise.
- Description de l’activité : cette information, rédigée en termes clairs et compréhensibles, décrit les activités exercées par l’entreprise.
- Capital social : il s’agit du montant des apports réalisés par les associés ou actionnaires lors de la constitution ou au cours de la vie de la société. Le capital social peut être variable ou fixe.
Les informations relatives aux dirigeants, aux représentants légaux et aux commissaires aux comptes
Le Kbis doit fournir des informations sur les personnes qui ont le pouvoir d’engager juridiquement l’entreprise :
- Noms, prénoms et dates de naissance des dirigeants : selon la forme juridique de l’entreprise, il peut s’agir du gérant (dans une SARL), du président ou des membres du directoire (dans une SAS ou une SA), etc.
- Qualité du représentant légal : cette information précise le titre (gérant, président, etc.) et le pouvoir de représentation du dirigeant (individuel ou conjoint).
- Noms, prénoms et adresses des commissaires aux comptes : ces professionnels indépendants sont chargés de vérifier la sincérité et la régularité des comptes d’une entreprise. Leur nomination est obligatoire dans certaines sociétés (SA, SAS, etc.).
Les informations relatives aux procédures collectives
Le Kbis doit indiquer si l’entreprise est soumise à une procédure collective :
- Jugement d’ouverture : cette information précise la date à laquelle une procédure collective a été ouverte à l’encontre de l’entreprise (redressement judiciaire, liquidation judiciaire, etc.).
- Jugement de clôture : il s’agit de la date à laquelle une procédure collective a été clôturée (plan de redressement, plan de cession, liquidation judiciaire simplifiée, etc.).
Notez que le Kbis ne mentionne pas les dettes fiscales ou sociales de l’entreprise.
L’utilité et la durée de validité du Kbis
Le Kbis est un document essentiel pour les entrepreneurs et leurs partenaires commerciaux. Il permet notamment :
- de prouver l’existence légale d’une entreprise ;
- de vérifier les informations fournies par un partenaire commercial ;
- d’obtenir certaines autorisations administratives (ouverture d’un compte bancaire, signature d’un bail commercial, etc.).
La durée de validité du Kbis est généralement de 3 mois, mais certaines administrations peuvent exiger un document plus récent. Il est donc important de se tenir informé des éventuelles modifications concernant les informations obligatoires sur le Kbis et de veiller à conserver un document à jour.
Comment obtenir un Kbis ?
Pour obtenir un Kbis, il suffit de s’adresser au greffe du tribunal de commerce compétent (lieu du siège social) ou de faire une demande en ligne sur le site infogreffe.fr. Le coût d’un Kbis varie selon la méthode de demande (en ligne ou par courrier) et le délai souhaité (normal ou express).
En conclusion, le Kbis est un document essentiel pour toutes les entreprises commerciales en France. Il atteste de leur existence légale et fournit des informations précises sur leur identité, leur activité, leurs dirigeants et les éventuelles procédures collectives dont elles font l’objet. Il est important pour les entrepreneurs et leurs partenaires commerciaux de connaître et vérifier régulièrement ces informations obligatoires.