Être en situation d’interdit bancaire peut être un véritable casse-tête pour les personnes concernées. Cet article vous permettra de mieux comprendre ce qu’est l’interdit bancaire, comment y faire face et les recours possibles pour sortir de cette situation.
Qu’est-ce que l’interdit bancaire ?
L’interdit bancaire est une mesure prise par une banque à l’encontre d’un client qui a émis un ou plusieurs chèques sans provision. Cette situation peut également résulter d’autres incidents de paiement, comme le non-remboursement d’un crédit ou des découverts bancaires répétés. Lorsqu’une personne est déclarée interdit bancaire, elle se retrouve inscrite au Fichier Central des Chèques (FCC) géré par la Banque de France.
L’inscription au FCC a plusieurs conséquences, notamment l’interdiction d’émettre des chèques et l’impossibilité de disposer d’une carte bancaire à autorisation systématique. Il est également possible que certaines opérations soient refusées ou restreintes, telles que l’ouverture d’un nouveau compte ou la souscription à un crédit.
Comment savoir si l’on est interdit bancaire ?
Pour vérifier si vous êtes en situation d’interdit bancaire, vous pouvez effectuer une demande auprès de la Banque de France qui vous informera de votre situation. Vous pouvez également consulter votre espace client sur le site internet de votre banque, où l’information devrait être mentionnée.
Il est important de noter que la banque a l’obligation d’informer son client lorsqu’elle le déclare interdit bancaire. Cependant, il peut arriver que cette information soit omise ou mal comprise, d’où l’intérêt de vérifier sa situation.
Quelle est la durée de l’interdit bancaire ?
L’interdit bancaire est en principe d’une durée de 5 ans. Toutefois, cette durée peut être réduite si les incidents ayant entraîné l’inscription au FCC sont régularisés. La régularisation peut consister en un paiement des sommes dues ou en la mise en place d’un échéancier pour étaler les remboursements.
Dans tous les cas, il est essentiel de respecter les conditions établies par l’accord conclu avec la banque pour éviter toute prolongation de l’interdit bancaire.
Comment sortir de l’interdit bancaire ?
Pour sortir de l’interdit bancaire, il faut régulariser sa situation auprès de la banque concernée. Cette régularisation peut prendre plusieurs formes :
- Payer les sommes dues : Si vous avez émis un chèque sans provision, il vous faut payer le montant correspondant et prévenir votre banque pour qu’elle procède à la levée de l’interdiction.
- Mettre en place un échéancier : Si vous avez des difficultés à rembourser l’intégralité des sommes dues, vous pouvez négocier un échéancier avec votre banque pour étaler les remboursements.
- Solliciter un rétablissement personnel : Si vous êtes dans une situation financière particulièrement délicate, vous pouvez solliciter une procédure de rétablissement personnel auprès de la commission de surendettement. Cette procédure peut aboutir à l’effacement partiel ou total de vos dettes et à la levée de l’interdit bancaire.
Une fois la situation régularisée, il est important de demander à votre banque la confirmation écrite de la levée de l’interdit bancaire. Ce document pourra vous être utile en cas de litige ultérieur.
Quels sont les droits et recours en cas d’interdit bancaire ?
En tant qu’interdit bancaire, vous disposez de certains droits et recours :
- Le droit au compte : Si aucune banque ne souhaite vous ouvrir un compte en raison de votre situation d’interdit bancaire, vous pouvez faire valoir votre droit au compte auprès de la Banque de France. Celle-ci désignera alors une banque qui sera tenue de vous ouvrir un compte.
- Les recours juridiques : En cas de désaccord avec votre banque concernant l’origine ou la régularisation de l’interdit bancaire, vous pouvez solliciter l’intervention d’un médiateur bancaire ou saisir la justice pour faire valoir vos droits.
Il est important de noter que, malgré l’interdit bancaire, vous ne pouvez pas être privé de certains services bancaires essentiels, tels que le dépôt et le retrait d’espèces, l’encaissement de chèques et de virements, ou encore la domiciliation de prélèvements.
Pour gérer au mieux une situation d’interdit bancaire, il est essentiel de bien connaître ses droits et obligations et de prendre les mesures nécessaires pour régulariser sa situation. N’hésitez pas à solliciter l’aide d’un professionnel du droit ou d’une association spécialisée pour vous accompagner dans ces démarches.