Mois : août 2023

Le monde du droit est complexe et requiert une organisation solide pour assurer son bon fonctionnement. C’est dans ce cadre que le Conseil national des barreaux (CNB) joue un rôle crucial en France. À travers […]

La facturation électronique, déjà largement utilisée par de nombreuses entreprises, est en passe de devenir une obligation légale pour toutes les sociétés françaises. En effet, la loi de finances pour 2020 a prévu une généralisation […]

La déclaration de cessation des paiements est une étape cruciale pour les entreprises en difficulté financière. Elle permet d’informer les autorités compétentes de l’impossibilité de faire face à ses dettes et d’initier un processus de […]

Le contrat d’assurance est un accord légal permettant de protéger une personne ou une entité contre les risques financiers liés à des événements imprévus. Afin de bien comprendre ce type de contrat et ses implications, […]

Le Journal d’Annonces Légales (JAL) est un élément essentiel pour toute entreprise en France. Que vous soyez un entrepreneur, un dirigeant ou un simple observateur, il est important de comprendre le rôle du JAL dans […]

Dans le monde du travail, la sécurité des employés est essentielle et doit être une priorité pour les employeurs. Le port de chaussures de sécurité est une mesure fondamentale pour prévenir les accidents et assurer […]

Le port de chaussures de sécurité est une mesure essentielle pour protéger les travailleurs contre les risques professionnels. Cet article aborde en détail l’importance du port de chaussures de sécurité obligatoire, les régulations en vigueur […]

Vous êtes dirigeant d’une entreprise et vous souhaitez changer l’objet social de votre société ? Cet article vous présente les enjeux et les démarches à suivre pour opérer cette modification dans le respect des règles […]

Le domaine public est un espace appartenant à l’État, aux collectivités territoriales ou à certains établissements publics, et est destiné à l’usage de tous. Cependant, pour y exercer une activité, il est nécessaire d’obtenir une […]

Le code d’activité APE / NAF 7112B est un élément essentiel du paysage économique français. Il correspond à l’ensemble des entreprises spécialisées dans l’ingénierie et les études techniques. Ce secteur regroupe une multitude de disciplines […]