En tant que passagers aériens, il est important de connaître vos droits et les obligations des compagnies aériennes à votre égard. Cet article vous fournira un aperçu complet des droits dont vous disposez en cas de problèmes lors de vos voyages en avion.
Les régulations applicables aux passagers aériens
Plusieurs régulations internationales et nationales ont été mises en place pour protéger les droits des passagers aériens. Parmi les plus importantes, on retrouve le Règlement (CE) n° 261/2004 de l’Union européenne qui s’applique aux vols au départ d’un État membre de l’UE, ainsi qu’aux vols à destination d’un État membre opérés par une compagnie aérienne de l’UE. La Convention de Montréal, ratifiée par plus de 120 pays, établit également certaines règles concernant la responsabilité des transporteurs aériens en cas de retard, d’annulation ou de surbooking.
Retard ou annulation de vol
En cas de retard ou d’annulation d’un vol, vous avez droit à certaines prestations et indemnités selon les circonstances. Si le retard est supérieur à 2 heures pour les vols courts (jusqu’à 1500 km), 3 heures pour les vols moyens (entre 1500 et 3500 km) ou 4 heures pour les vols longs (plus de 3500 km), la compagnie aérienne doit vous fournir gratuitement :
- Des rafraîchissements et des repas en fonction du temps d’attente
- Deux communications téléphoniques, télécopies ou courriels
- Hébergement à l’hôtel en cas de nécessité, avec transport entre l’aéroport et le lieu d’hébergement
Si le retard est supérieur à 5 heures, vous avez également le droit de demander le remboursement intégral de votre billet pour la partie non effectuée du voyage.
En cas d’annulation de vol, vous êtes en droit de choisir entre un remboursement intégral de votre billet ou un réacheminement vers votre destination finale. Si l’annulation n’est pas due à des circonstances exceptionnelles (telles que des conditions météorologiques extrêmes), vous pouvez également prétendre à une indemnisation financière variant entre 250 et 600 euros selon la distance du vol.
Surbooking et refus d’embarquement
Lorsqu’un vol est surbooké, les compagnies aériennes doivent d’abord chercher des volontaires pour accepter un réacheminement sur un autre vol, avec éventuellement une compensation financière négociable. Si aucun volontaire ne se présente, la compagnie doit alors refuser l’embarquement à certains passagers contre leur gré. Dans ce cas, les passagers ont droit à :
- Un remboursement intégral de leur billet ou un réacheminement vers leur destination finale
- Une prise en charge (repas, communications, hébergement) similaire à celle prévue en cas de retard important
- Une indemnisation financière variant entre 250 et 600 euros selon la distance du vol
Perte, retard ou détérioration des bagages
En cas de perte, retard ou détérioration des bagages, la compagnie aérienne est responsable et doit indemniser le passager. Les indemnisations sont plafonnées à environ 1 300 euros par passager selon la Convention de Montréal. Il est toutefois important de signaler rapidement le problème au personnel de la compagnie aérienne et de déposer une réclamation écrite dans les délais impartis :
- Dans les 7 jours suivant la réception du bagage endommagé
- Dans les 21 jours suivant la réception du bagage retardé
- Sans délai fixe pour les bagages perdus, mais il est conseillé d’agir rapidement
Notez que certaines compagnies aériennes proposent également des indemnisations supplémentaires en cas d’adhésion à un programme de fidélité ou d’assurance spécifique.
Rôle des autorités nationales et recours possibles
En cas de litige avec une compagnie aérienne concernant vos droits en tant que passager, vous pouvez saisir l’autorité nationale compétente dans le pays où l’incident a eu lieu. Cette autorité pourra vous informer sur vos droits, vous aider dans vos démarches et éventuellement sanctionner la compagnie aérienne si elle estime qu’elle n’a pas respecté ses obligations.
Si la compagnie aérienne refuse de vous indemniser malgré la décision de l’autorité nationale, vous pouvez entamer une procédure judiciaire. Il est alors conseillé de consulter un avocat spécialisé en droit aérien pour vous assister dans cette démarche.
Enfin, n’oubliez pas que plusieurs associations et entreprises spécialisées peuvent également vous aider à faire valoir vos droits en tant que passagers aériens, moyennant parfois une commission sur les indemnisations obtenues.
Être informé de vos droits en tant que passager aérien est essentiel pour pouvoir réagir efficacement en cas de problème lors de vos voyages. Retards, annulations, surbooking ou problèmes de bagages : connaître les régulations applicables et les recours possibles vous permettra d’obtenir une indemnisation adéquate et de protéger vos intérêts face aux compagnies aériennes.