Le casier judiciaire est un document officiel qui recense les condamnations pénales d’une personne. Il est essentiel de bien comprendre son fonctionnement, les démarches nécessaires pour obtenir un extrait et les conséquences qu’il peut avoir […]
Le divorce est une étape difficile à traverser pour les couples qui souhaitent mettre fin à leur mariage. Il existe plusieurs types de divorce, dont le divorce judiciaire et le divorce à l’amiable. Dans cet […]
Dans certaines situations, les particuliers ou les entreprises peuvent se sentir lésés par des décisions ou des actions de l’État. Dans ce contexte, il est essentiel de connaître ses droits et les démarches à suivre […]
La donation est un acte juridique permettant de transmettre un bien ou un droit à une personne sans contrepartie. Cependant, il arrive parfois que certains éléments remettent en cause la validité d’une telle opération, poussant […]
La pension alimentaire est un sujet qui concerne de nombreuses familles, en particulier celles qui traversent des périodes de séparation ou de divorce. Il est essentiel de bien comprendre les enjeux, les droits et les […]
Le testament olographe est une forme de testament écrit entièrement de la main du testateur, sans l’intervention d’un notaire. Bien que cette forme de testament présente l’avantage d’être simple et économique, elle peut également être […]
Dans la vie d’un entrepreneur, le choix du statut juridique de son entreprise est une étape cruciale qui peut avoir des conséquences importantes sur le développement et la pérennité de l’activité. Il est donc essentiel […]
La dévolution successorale est un sujet complexe et souvent source d’inquiétude pour les héritiers. Le recours à un notaire est généralement considéré comme une étape incontournable dans le règlement d’une succession. Toutefois, il est possible […]
Vous êtes en conflit avec votre employeur et envisagez de saisir le Conseil de prud’hommes pour résoudre cette situation ? Découvrez dans cet article toutes les informations nécessaires, étape par étape, pour attaquer votre employeur […]
Le Comité Social et Économique (CSE) est une instance représentative du personnel qui joue un rôle essentiel dans la vie des entreprises françaises. Cet article vise à vous présenter en détail le fonctionnement, les missions […]
https://www.charte-diversite.ch - 2023