La cession d’un véhicule, qu’il s’agisse d’une voiture, d’une moto ou d’un autre type de véhicule motorisé, est une étape importante dans le processus de vente ou de donation. Pour sécuriser cette transaction et assurer […]
Le droit des contrats spéciaux est une branche du droit civil qui traite des différentes catégories de contrats ayant un régime juridique particulier. Ces contrats, encadrés par la loi et la jurisprudence, sont soumis à […]
Le décès d’un conjoint peut entraîner des conséquences financières et patrimoniales importantes pour le survivant. La loi prévoit certes des dispositions pour protéger le conjoint survivant, mais elles peuvent s’avérer insuffisantes. C’est ici qu’intervient la […]
La cession de parts sociales dans une Société à Responsabilité Limitée (SARL) est un processus complexe et encadré par la loi. Que vous soyez associé souhaitant céder vos parts ou bien acquéreur potentiel, il est […]
Le contrat de travail est un élément essentiel de la relation entre un employeur et un salarié. Il est important de connaître ses caractéristiques et sa qualification pour comprendre les droits et obligations qui en […]
Le monde du droit est complexe et en perpétuelle évolution. Face à cette réalité, il est essentiel de faire appel à un professionnel compétent pour vous conseiller et vous assister dans vos démarches juridiques. Mais […]
Le fichier Adsn, ou Attestation de salaire pour le versement des indemnités journalières, est un document essentiel pour les employeurs et les salariés en matière de protection sociale. Il permet notamment d’assurer le bon fonctionnement […]
Le secteur de l’immobilier est un domaine complexe qui nécessite souvent l’intervention d’un avocat spécialisé. L’avocat immobilier intervient à différentes étapes d’une transaction ou d’un litige, apportant son expertise juridique et sa connaissance approfondie du […]
La justice est un droit fondamental pour chaque citoyen, et l’assistance d’un avocat peut être essentielle pour garantir ce droit. Lorsqu’une personne ne dispose pas des ressources nécessaires pour engager un avocat, le recours à […]
Le droit public est un domaine vaste et complexe qui englobe de nombreux aspects du fonctionnement de l’État, des collectivités territoriales et des organismes publics. Il est donc essentiel de bien comprendre les enjeux juridiques […]
https://www.charte-diversite.ch - 2023