Le droit à l’image est un sujet qui suscite de nombreuses questions et préoccupations, tant pour les personnes photographiées que pour les auteurs des images. Dans cet article, nous aborderons les aspects essentiels du droit […]
Vous êtes associé ou gérant d’une Société en Nom Collectif (SNC) et vous envisagez de mettre fin à cette structure ? Cet article vous explique en détail les différentes étapes du processus de dissolution d’une […]
Dans un monde où les conflits sont de plus en plus fréquents, il est crucial de trouver des solutions efficaces et rapides pour résoudre les litiges. La conciliation est l’une de ces méthodes qui permettent […]
Se lancer dans une action en justice peut s’avérer être un processus complexe et intimidant. Cet article se propose de vous éclairer sur les différentes étapes d’une action en justice, les enjeux qui y sont […]
La question de l’obtention d’un acte de naissance pour les Français nés à l’étranger est souvent source de confusion et d’inquiétude. Cet article a pour objectif de fournir des informations claires et précises sur cette […]
Dans notre société actuelle, la question du droit des animaux est de plus en plus préoccupante. Les animaux, longtemps considérés comme de simples biens ou comme des objets à la disposition de l’homme, font désormais […]
Vous avez décidé de vous lancer dans l’entrepreneuriat et vous souhaitez créer une Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL) en ligne ? Cet article vous guidera pas à pas dans les démarches à suivre pour […]
La domiciliation de votre auto-entreprise est une étape cruciale dans la création et le fonctionnement de votre activité professionnelle. Cet article vous accompagne pour comprendre les enjeux, les différentes options et les obligations légales liées […]
À l’ère du numérique, il est de plus en plus fréquent de voir des individus ou des entreprises être victimes de diffamation en ligne. La diffamation sur internet peut avoir des conséquences désastreuses pour la […]
Vous êtes propriétaire d’un fonds de commerce et vous envisagez de céder votre activité ? Ou peut-être êtes-vous à la recherche d’une affaire à reprendre ? La cession d’un fonds de commerce est une opération […]
https://www.charte-diversite.ch - 2023