Le contrat de mariage, pierre angulaire de l’union matrimoniale sur le plan patrimonial, n’est pas immuable. Dans certaines circonstances, il peut être remis en question, voire annulé. Cette possibilité, encadrée par des règles strictes, vise […]
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Le régime fiscal des gains boursiers en France est un sujet complexe qui soulève de nombreuses questions pour les investisseurs. Entre les différents types de plus-values, les abattements pour durée de détention et les prélèvements […]
Dans un monde économique incertain, la protection de vos actifs professionnels est primordiale. Découvrez comment le régime d’assurance des biens professionnels peut sécuriser l’avenir de votre entreprise. Les fondamentaux du régime d’assurance des biens professionnels […]
Le droit de préemption confère aux collectivités locales un pouvoir d’acquisition prioritaire sur certains biens immobiliers mis en vente. Cet instrument juridique leur permet de mener à bien des projets d’intérêt général en matière d’urbanisme, […]
La vente à la découpe en copropriété : un enjeu juridique majeur pour les propriétaires et locataires La vente à la découpe, pratique immobilière controversée, soulève de nombreuses questions juridiques et sociales. Face aux enjeux […]
Dans un monde où la créativité et l’innovation sont au cœur de l’économie, la protection de la propriété intellectuelle devient un enjeu majeur. Le droit pénal s’est doté d’outils puissants pour lutter contre les atteintes […]
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