L’utilisation croissante des algorithmes par les entreprises soulève de nombreuses questions éthiques et juridiques. Face aux risques de biais, de discrimination et d’opacité, les législateurs et régulateurs cherchent à encadrer ces outils devenus incontournables. Cet […]
La contamination des eaux représente une menace croissante pour l’environnement et la santé publique. Face à ce défi, le droit de la responsabilité civile joue un rôle crucial dans la prévention et la réparation des […]
Le paysage du marketing digital évolue rapidement, avec l’émergence des influenceurs comme acteurs majeurs de la promotion en ligne. Leur collaboration avec les sites de commerce électronique soulève des questions juridiques complexes. Les influenceurs affiliés […]
Le harcèlement moral au travail constitue une problématique majeure dans le monde professionnel contemporain. Ce phénomène insidieux, aux conséquences dévastatrices pour les victimes, fait l’objet d’une attention croissante de la part du législateur et des […]
Le régime fiscal des gains boursiers en France est un sujet complexe qui soulève de nombreuses questions pour les investisseurs. Entre les différents types de plus-values, les abattements pour durée de détention et les prélèvements […]
Dans un monde économique incertain, la protection de vos actifs professionnels est primordiale. Découvrez comment le régime d’assurance des biens professionnels peut sécuriser l’avenir de votre entreprise. Les fondamentaux du régime d’assurance des biens professionnels […]
Le droit de préemption confère aux collectivités locales un pouvoir d’acquisition prioritaire sur certains biens immobiliers mis en vente. Cet instrument juridique leur permet de mener à bien des projets d’intérêt général en matière d’urbanisme, […]
La vente à la découpe en copropriété : un enjeu juridique majeur pour les propriétaires et locataires La vente à la découpe, pratique immobilière controversée, soulève de nombreuses questions juridiques et sociales. Face aux enjeux […]
Dans un monde où la créativité et l’innovation sont au cœur de l’économie, la protection de la propriété intellectuelle devient un enjeu majeur. Le droit pénal s’est doté d’outils puissants pour lutter contre les atteintes […]
La conduite en sens interdit, un comportement dangereux qui met en péril la sécurité routière et expose les conducteurs à de sévères sanctions. Décryptage des implications juridiques et pénales de cette infraction trop souvent banalisée. […]
https://www.charte-diversite.ch - 2023