Les sociétés anonymes sont des structures juridiques complexes, et leur fonctionnement peut sembler opaque pour les non-initiés. L’Assemblée Générale (AG) est l’un des éléments clés de cette organisation. Dans cet article, nous vous proposons de découvrir tout ce qu’il faut savoir sur le fonctionnement de l’AG d’une société anonyme, depuis sa convocation jusqu’à la prise de décision en passant par les différentes étapes qui la composent.
Qu’est-ce que l’Assemblée Générale d’une société anonyme ?
L’Assemblée Générale est l’organe souverain de la société anonyme. Elle rassemble les actionnaires et permet de prendre des décisions importantes concernant la vie et la gestion de l’entreprise. Il existe différents types d’AG en fonction des sujets abordés et des décisions à prendre :
- L’Assemblée Générale Ordinaire (AGO) : elle se tient au moins une fois par an dans les six mois suivant la clôture de l’exercice social. Elle a principalement pour objet d’approuver les comptes annuels, d’affecter le résultat, d’approuver les conventions réglementées et d’éventuellement renouveler ou nommer des administrateurs et commissaires aux comptes.
- L’Assemblée Générale Extraordinaire (AGE) : elle est convoquée en cas de besoin pour prendre des décisions importantes, telles que la modification des statuts, l’augmentation ou la réduction du capital, la fusion avec une autre société ou encore la dissolution de l’entreprise.
La convocation à l’Assemblée Générale
La convocation à l’AG est une étape essentielle pour garantir le bon déroulement de celle-ci. Les actionnaires doivent être informés de la tenue de l’AG et de son ordre du jour. La convocation doit être réalisée par le Conseil d’Administration (CA) ou le Directoire, selon la structure de la société anonyme.
Les modalités de convocation varient en fonction du nombre d’actionnaires et de leur répartition :
- Pour les sociétés dont les actions sont au porteur, la convocation doit être publiée dans un journal d’annonces légales et au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires (BALO) au moins 15 jours avant la date de l’AG.
- Pour les sociétés dont les actions sont nominatives, la convocation peut être réalisée par courrier simple ou électronique, également au moins 15 jours avant la date prévue pour l’AG.
Lorsque la société compte un nombre important d’actionnaires, il est recommandé d’utiliser les moyens de communication modernes tels que les sites internet dédiés ou encore les plateformes sécurisées.
Déroulement de l’Assemblée Générale
L’AG se déroule en plusieurs étapes :
- Ouverture de l’AG : elle est présidée par le Président du CA ou, en son absence, par un administrateur désigné par le CA. Dans les sociétés à Directoire, l’AG est présidée par le Président du Conseil de Surveillance.
- Vérification des présences et des pouvoirs : un bureau est constitué pour vérifier la régularité des présences et des pouvoirs des actionnaires. Il est composé d’un président, de deux scrutateurs et d’un secrétaire.
- Présentation des rapports : les différents rapports (rapport de gestion du CA ou du Directoire, rapport du Conseil de Surveillance, rapport des commissaires aux comptes) sont présentés aux actionnaires.
- Débats et questions : les actionnaires ont la possibilité de poser des questions écrites ou orales sur les rapports présentés et sur tout autre sujet inscrit à l’ordre du jour.
- Votes : les actionnaires procèdent aux votes sur les résolutions proposées. Les décisions sont prises à la majorité simple en AGO et à la majorité qualifiée en AGE (généralement les 2/3 des voix).
Droits et obligations des actionnaires lors de l’AG
Tous les actionnaires ont le droit d’assister à l’AG, quel que soit le nombre d’actions qu’ils détiennent. Ils peuvent également se faire représenter par un mandataire ou voter par correspondance. Les actionnaires ont également le droit de poser des questions écrites, qui doivent être adressées au siège social de la société au moins 5 jours avant la date de l’AG.
Il est important de noter que les actionnaires ont l’obligation de voter en connaissance de cause. Cela signifie qu’ils doivent s’informer sur les sujets à l’ordre du jour et prendre connaissance des documents et rapports mis à leur disposition.
Contestation des décisions prises en AG
Les décisions prises en AG peuvent être contestées devant les tribunaux dans certaines situations, notamment :
- L’irrégularité des convocations, si elles ne respectent pas les délais et formalités prévus par la loi ou les statuts.
- L’irrégularité de la constitution du bureau, si les membres ne sont pas désignés conformément aux règles légales et statutaires.
- L’absence de majorité requise, si les résolutions sont adoptées sans respecter les seuils légaux ou statutaires.
Pour engager une action en annulation d’une décision prise en AG, il faut être actionnaire et agir dans un délai de deux mois à compter de la publication des décisions contestées. Il est donc essentiel pour les actionnaires de veiller au respect des règles applicables lors des AG et de se tenir informés des décisions prises.
En somme, l’Assemblée Générale est un moment clé dans la vie d’une société anonyme. Elle permet aux actionnaires de prendre des décisions importantes concernant la gestion de l’entreprise et d’exercer leurs droits. Le respect des règles légales et statutaires est essentiel pour garantir la validité des décisions prises en AG. Les actionnaires doivent donc être vigilants quant au déroulement de ces réunions et aux conséquences qu’elles peuvent avoir sur leur investissement.