Le divorce est une étape difficile pour tous les membres de la famille, en particulier lorsque des enfants sont impliqués. La garde partagée apparaît souvent comme la solution idéale pour maintenir des liens forts entre les enfants et leurs deux parents. Cependant, sa mise en place peut s’avérer complexe et soulève de nombreuses questions juridiques et pratiques. Dans cet article, nous examinerons en détail les enjeux du divorce et de la garde partagée, afin de vous guider au mieux dans cette période de transition.
Les fondements juridiques du divorce et de la garde partagée
En France, le divorce est régi par le Code civil. Depuis la réforme de 2005, quatre types de divorce existent : le divorce par consentement mutuel, le divorce pour acceptation du principe de la rupture du mariage, le divorce pour altération définitive du lien conjugal et le divorce pour faute. Chacune de ces procédures a ses spécificités et peut influencer la manière dont sera abordée la question de la garde des enfants.
La garde partagée, quant à elle, n’est pas explicitement définie dans la loi française. On parle plutôt de résidence alternée, un concept introduit par la loi du 4 mars 2002 relative à l’autorité parentale. Cette loi stipule que la résidence de l’enfant peut être fixée en alternance au domicile de chacun des parents ou au domicile de l’un d’eux
. L’objectif est de permettre à l’enfant de maintenir des relations équilibrées avec ses deux parents après leur séparation.
Les avantages et les défis de la garde partagée
La garde partagée présente de nombreux avantages pour les enfants. Elle leur permet de conserver des liens étroits avec leurs deux parents, ce qui est généralement bénéfique pour leur développement émotionnel et social. Une étude menée par l’Institut national d’études démographiques (INED) en 2019 a montré que 73% des enfants en résidence alternée déclaraient avoir de bonnes relations avec leurs deux parents, contre seulement 62% des enfants vivant principalement chez leur mère.
Cependant, la mise en place d’une garde partagée peut aussi présenter des défis. Elle nécessite une bonne communication entre les parents, une certaine proximité géographique et une capacité à mettre de côté les conflits personnels pour le bien-être de l’enfant. Le Dr. Gérard Poussin, psychologue spécialisé dans les questions familiales, souligne : La garde partagée ne doit pas être vue comme un partage équitable du temps de l’enfant entre les parents, mais comme un partage des responsabilités parentales.
Comment mettre en place une garde partagée efficace
Pour qu’une garde partagée fonctionne, plusieurs éléments sont essentiels :
1. Un planning clair et flexible : Établissez un calendrier détaillé des temps de garde, tout en restant ouvert aux ajustements si nécessaire. Par exemple, vous pouvez opter pour une alternance semaine/semaine, ou 2 jours/2 jours/3 jours.
2. Une communication efficace : Mettez en place des outils de communication (agenda partagé, groupe de messagerie) pour échanger facilement sur les besoins de l’enfant.
3. Des règles cohérentes : Essayez d’harmoniser les règles de vie entre les deux foyers pour offrir un cadre stable à l’enfant.
4. Une flexibilité financière : Déterminez clairement qui prend en charge quelles dépenses pour éviter les conflits. Selon une enquête du Ministère de la Justice, 60% des parents en garde partagée optent pour une répartition des frais au prorata de leurs revenus.
Les aspects juridiques à considérer
Lors de la mise en place d’une garde partagée, plusieurs aspects juridiques doivent être pris en compte :
1. La convention de divorce : Si vous optez pour un divorce par consentement mutuel, vous devrez inclure les modalités de la garde partagée dans votre convention. Celle-ci devra être homologuée par un juge.
2. La pension alimentaire : Même en cas de garde partagée, une pension alimentaire peut être fixée si les revenus des parents sont très différents. Le barème indicatif du Ministère de la Justice peut vous aider à estimer son montant.
3. La fiscalité : En cas de garde partagée, les parents peuvent partager le quotient familial lié aux enfants. Il est important de déclarer cette situation aux impôts.
4. Les allocations familiales : Elles peuvent être partagées entre les deux parents ou versées à un seul d’entre eux, selon votre accord.
Que faire en cas de désaccord ?
Si vous n’arrivez pas à vous mettre d’accord sur les modalités de la garde partagée, plusieurs options s’offrent à vous :
1. La médiation familiale : Ce processus volontaire peut vous aider à trouver un terrain d’entente. Selon les statistiques du Ministère de la Justice, 70% des médiations familiales aboutissent à un accord.
2. Le recours au juge aux affaires familiales : Si la médiation échoue, le juge peut trancher en fonction de l’intérêt de l’enfant. Il pourra ordonner une enquête sociale ou une expertise psychologique pour éclairer sa décision.
3. L’avocat spécialisé en droit de la famille : Son expertise peut être précieuse pour négocier un accord ou vous représenter devant le juge. Maître Sophie Laporte, avocate au barreau de Paris, conseille : N’hésitez pas à consulter un avocat dès le début de la procédure. Il pourra vous guider et vous éviter de commettre des erreurs qui pourraient vous être préjudiciables par la suite.
L’évolution de la garde partagée dans le temps
Il est important de garder à l’esprit que la garde partagée n’est pas figée dans le temps. Elle peut évoluer en fonction des besoins de l’enfant et des changements dans la situation des parents. Par exemple, l’entrée au collège de l’enfant ou un déménagement professionnel d’un parent peuvent nécessiter une révision du mode de garde.
Le Dr. Marie-France Hirigoyen, psychiatre et psychothérapeute, rappelle : L’intérêt de l’enfant doit toujours primer. Il faut savoir adapter le mode de garde à son évolution et à ses besoins changeants.
N’oubliez pas que vous pouvez toujours revenir devant le juge pour demander une modification de la garde si les circonstances l’exigent. Selon les statistiques du Ministère de la Justice, environ 30% des décisions de garde font l’objet d’une demande de modification dans les cinq ans suivant le divorce.
Le divorce et la mise en place d’une garde partagée sont des processus complexes qui nécessitent réflexion, communication et parfois l’aide de professionnels. En gardant toujours à l’esprit l’intérêt de l’enfant et en faisant preuve de flexibilité et de bonne volonté, il est possible de créer un environnement stable et épanouissant pour tous les membres de la famille, malgré la séparation. N’hésitez pas à vous faire accompagner par des professionnels du droit et de la psychologie pour vous guider dans cette transition importante de votre vie familiale.