Le monde de l’immobilier est désormais conscient de l’importance du respect des normes environnementales. Les Sociétés Civiles de Placement Immobilier (SCPI) sont particulièrement concernées par cette problématique et ont donc des obligations à respecter pour garantir le développement durable et la protection de l’environnement. Cet article propose d’examiner les différentes réglementations qui s’imposent aux SCPI, ainsi que les moyens dont elles disposent pour se conformer à ces exigences.
Les réglementations environnementales applicables aux SCPI
Les SCPI sont soumises à diverses réglementations environnementales qui visent à réduire l’impact écologique du secteur immobilier. Parmi ces réglementations, nous pouvons citer :
- La réglementation thermique (RT) : elle impose aux bâtiments neufs des exigences en matière de performance énergétique, qui doivent être respectées dès la conception du projet immobilier. La dernière version en vigueur est la RT 2012.
- Le label Bâtiment Basse Consommation (BBC) : il atteste qu’un bâtiment présente une consommation énergétique inférieure à un certain seuil, défini en fonction de la zone géographique et de la surface habitable.
- La certification HQE (Haute Qualité Environnementale) : elle atteste que le bâtiment respecte des critères environnementaux stricts lors de sa construction, de son exploitation et de sa démolition.
- Le Diagnostic de Performance Energétique (DPE) : il est obligatoire pour toute vente ou location d’un bien immobilier et informe les futurs occupants sur la performance énergétique du logement.
Les SCPI doivent donc veiller à intégrer ces normes dans leurs projets immobiliers, afin d’assurer le respect des exigences environnementales en vigueur.
Les obligations des SCPI en matière d’information et de transparence
Au-delà du respect des réglementations précédemment évoquées, les SCPI ont également l’obligation d’informer leurs associés sur les aspects environnementaux liés à leurs investissements. Ainsi, elles doivent :
- Réaliser un bilan annuel des performances énergétiques et environnementales de leur patrimoine immobilier.
- Mettre en place un système de gestion environnementale (SGE), qui permettra de définir des objectifs et des indicateurs pour le suivi et l’amélioration continue des performances environnementales.
- Informer les associés sur les démarches entreprises pour respecter les normes environnementales, ainsi que sur les résultats obtenus.
Ces obligations d’information et de transparence visent à encourager les SCPI à adopter une démarche responsable et durable dans la gestion de leur patrimoine immobilier.
Comment les SCPI peuvent-elles se conformer aux normes environnementales ?
Plusieurs solutions existent pour permettre aux SCPI de respecter leurs obligations en matière d’environnement :
- Investir dans des bâtiments neufs ou rénovés : ces derniers sont généralement mieux adaptés pour répondre aux exigences des réglementations environnementales.
- Mettre en place des politiques d’achat et de gestion responsables : cela peut passer par la sélection de fournisseurs respectueux de l’environnement, l’instauration de clauses environnementales dans les contrats, ou encore la mise en œuvre d’actions pour réduire les consommations d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre.
- Sensibiliser les occupants des bâtiments : par exemple, en leur fournissant des conseils sur les bonnes pratiques énergétiques et en les incitant à adopter un comportement responsable.
Ainsi, les SCPI ont tout intérêt à s’engager activement dans le respect des normes environnementales, non seulement pour être en conformité avec la législation, mais aussi pour valoriser leur image auprès de leurs associés et du grand public. En effet, une démarche responsable et durable est aujourd’hui un véritable atout concurrentiel sur le marché de l’immobilier.
Quelques exemples concrets d’actions menées par les SCPI
Pour illustrer cette démarche responsable, voici quelques exemples d’actions concrètes menées par certaines SCPI :
- La SCPI Primovie, gérée par Primonial REIM, a obtenu en 2019 la certification ISO 14001 pour son système de gestion environnementale (SGE). Cette certification témoigne de l’engagement de la société de gestion à améliorer en continu les performances environnementales de ses actifs immobiliers.
- La SCPI Novapierre Allemagne, gérée par Paref Gestion, a intégré dès sa création en 2013 des critères environnementaux stricts dans sa politique d’investissement. Ainsi, elle privilégie les bâtiments neufs ou rénovés répondant aux normes énergétiques allemandes KfW 70 et KfW 55, qui sont parmi les plus exigeantes en Europe.
- La SCPI Epargne Pierre, gérée par Voisin, a mis en place un plan d’action pour améliorer la performance énergétique de ses bâtiments. Parmi les mesures engagées figurent l’installation de panneaux solaires, le remplacement des chaudières anciennes par des modèles plus performants, ou encore l’amélioration de l’isolation thermique.
Ces exemples montrent que le respect des normes environnementales est désormais au cœur des préoccupations des SCPI et qu’il est possible d’allier performance économique et respect de l’environnement.
Les obligations des SCPI concernant le respect des normes environnementales sont donc nombreuses et variées. Il s’agit à la fois d’intégrer ces réglementations dans la conception et la gestion des projets immobiliers, mais également d’informer les associés sur les démarches entreprises et les résultats obtenus. En s’engageant activement dans une démarche responsable et durable, les SCPI pourront ainsi valoriser leur image et contribuer de manière significative à la protection de l’environnement.