Articles par Phil Bertrand

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Le viager immobilier, souvent méconnu, offre une alternative intéressante pour les propriétaires seniors et les investisseurs avisés. Ce mécanisme juridique, encadré par des règles strictes, mérite une attention particulière. Explorons ensemble les subtilités de ce […]

La responsabilité pénale en droit du travail : un glaive de Damoclès pour les employeurs ? Le droit pénal du travail, souvent méconnu, constitue pourtant un enjeu majeur pour les entreprises. Face à la multiplication […]

Prendre le volant sans permis valide peut vous coûter cher. Découvrez les éléments constitutifs de ce délit et les sanctions encourues. Les conditions de l’infraction Le délit de conduite malgré l’invalidation du permis repose sur […]

Le versement de la prestation compensatoire sous forme de capital offre une solution rapide et définitive pour régler les disparités financières entre ex-époux après un divorce. Cependant, cette modalité soulève de nombreuses questions juridiques et […]

Dans un monde où les imprévus sont monnaie courante, il est primordial de se prémunir contre les risques liés à votre logement et à votre vie quotidienne. L’assurance habitation et la responsabilité civile constituent deux […]

L’achat d’un bien immobilier est souvent l’investissement d’une vie. Malheureusement, il arrive que des défauts cachés viennent ternir ce qui devait être un moment heureux. Découvrez comment vous prémunir contre les vices cachés et quels […]

Dans un monde où les achats à crédit sont devenus monnaie courante, connaître vos droits en tant que consommateur est primordial. Cet article vous guidera à travers les méandres juridiques des crédits à la consommation, […]

Le divorce, événement bouleversant pour toute la famille, soulève de nombreuses questions cruciales concernant les droits et le bien-être des enfants. Comment préserver leur équilibre dans cette période tumultueuse ? Quelles sont les dispositions légales […]

La résiliation de votre carte Pass Carrefour Banque peut sembler complexe, mais avec les bonnes informations, ce processus devient simple et rapide. Découvrez les étapes clés, vos droits et les pièges à éviter. Comprendre les […]